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En bref — Le présent arrêté liste les éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales dans le cadre de la fusion des déclarations fiscales et sociales des NSA.
Pour rappel, la LFSS pour 2021 a prévu de fusionner les déclarations sociale et fiscale des non-salariés agricoles, par l’ajout d’éléments en marge des déclarations dématérialisées de revenus fiscaux.
Cette unification, qui devait i...
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