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En bref — L’administration fiscale met en consultation publique jusqu’au 30 septembre 2023 ses nouveaux commentaires liés à la simplification du régime des taux applicables aux denrées alimentaires et aux intrants de la production alimentaire et de la production agricole.
Pour rappel, l’article 30 de la loi de finances pour 2022 a modifié le périmètre des différents taux de TVA applicables aux ventes de produits agricoles (art. 30 de la ...
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