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En bref — La présente instruction abroge et remplace l’instruction DGPE/SDPAC/2023-412 du 29/06/2023 laquelle consistait en un document annexe à l’instruction relative au registre parcellaire graphique et aux définitions transversales liées aux surfaces dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023.
Cette instruction est une annexe à l’instruction technique n° DGPE/SDPAC/2023-425 du 05/07/2023 relative aux dispositions transversales liées aux surfaces dans le cadre de la politique agricole commune et au dépôt et à la modification de la dem...
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