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En bref — L’administration fiscale actualise ses commentaires sur le régime d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des bâtiments affectés à un usage agricole.
L’article 1382, 6°-b du CGI exonère de taxe foncière les bâtiments affectés à un usage agricole détenus par les organismes suivants :
les sociétés coopératives agricoles ;
les unions de sociétés coopératives agricoles, de coopérative...
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