En bref — L’instruction technique DGPE/SDPAC/2023-403 du 23 juin 2023 apporte plusieurs éclairages sur la définition de l’agriculteur actif.
A compter de 2023, en complément de la notion d’agriculteur, le caractère « agriculteur actif » conditionne l’octroi des aides de la PAC (1er pilier et certaines du 2ème pilier).
Pour rappel, la définition de l’agriculteur actif est ...
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