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En bref — Suite à l’adoption par la commission des affaires économiques du Sénat du présent projet de loi, plusieurs mesures sont proposées afin d’aménager le régime fiscal des agriculteurs en matière de micro-BA, plus-values professionnelles, TVA, et déduction pour épargne de précaution (DEP).
Ce texte est le fruit des recommandations législatives de la mission d’information sur la compétitivité de la ferme France, adoptée par la commission des affaires économiques en septembre 2022, et vise à soutenir la compétitivité et la résil...
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