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En bref — La présente mise à jour tient compte de la modification des article 757 B et 990 I du CGI conformément à l’article 3 de l’ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite.
- 1. Contrats d’assurance-vie
L’administration a profité de cette mise à jour pour apporter des précisions concernant l’hypothèse où tous les bénéficiaires désignés ont renoncé au bénéfice du ...
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