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En bref — Le décret n°2023-246 du 3 avril 2023 et l’arrêté du 21 avril 2023 précisent les modalités de mise en œuvre des MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques), et des aides en faveur de l’agriculture biologique, au titre de la nouvelle PAC débutant en 2023. Le décret précise également les sanctions applicables à compter de la campagne 2023.
Les mesures agroenvironnementales ont été mises en place dans le cadre des différentes programmations de la PAC, afin de répondre aux enjeux environnementaux actuels et d’encourager l’adaptation des exploitants agricoles aux changements climati...
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