En bref — Le présent décret vient préciser les conditions d’éligibilité de certaines aides couplées végétales listées à l’article D.614-71 du CRPM à partir de la campagne 2023.

Sont concernées par le présent arrêté, les aides couplées végétales suivantes :  

  • L’aide aux légumineuses à graines et fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences,
  • L’aide aux légu...