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En bref — Il est possible de demander le remboursement partiel de l’accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE) et de l’accise sur les gaz naturels (ex-TICGN) livrés en 2022 dans le cadre de travaux agricoles et forestiers.
1. Déposer une demande
La demande est à réaliser via le portail de services Chorus Pro en complétant le formulaire disponible sur l’application « Demande de remboursement TIC ».
Accéder au portail...
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