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En bref — L’arrêté du 20 décembre 2022 fixe au titre de l'année 2023 les taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
En application de l’article D.751-74 du Code rural et de la pêche maritime, un arrêté du ministre chargé de l’agriculture et du ministre chargé de la sécurité sociale fixe chaque année, les secteurs d’activité professionnelle agr...
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