La notion d’agriculteur actif dans la future PAC

En bref — Au sens de la réglementation européenne, un agriculteur est une personne physique ou morale ayant une exploitation et exerçant une activité agricole. Dans le cas d’un demandeur sous forme sociétaire, c’est la société qui est considérée comme agriculteur. En plus de cette notion, et à partir de 2023, le caractère « agriculteur actif » du demandeur sera instauré et conditionnera l’octroi des aides PAC, dont les aides directes.

C’est dans le PSN que chaque Etat a défini « l’agriculteur actif », celui qui pourra recevoir les aides de la PAC. Selon le PSN français un « agriculteur actif » remplit l’une des quatre conditions suivantes :

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