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En bref — Le décret n°2022-1427 du 10 novembre 2022 favorisant le développement de l’assurance contre certains risques climatiques est publié au Journal officiel. Il est pris en application de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.
La loi du mois de mars dernier crée, à compter du 1er janvier 2023, un nouveau régime d’indemnisation des pertes de récolte. Pour rappel, ce régime repose sur la solidarité nationale et le partage du risque entre l’Etat, les agriculteurs et l...
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