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En bref — La conditionnalité sociale s’appliquera pour la première fois dans le cadre de la réforme de la Politique agricole commune. En cas de manquements aux dispositions du travail conduisant à des sanctions administratives ou pénales, des pénalités sur les aides PAC seront possibles.
A partir de 2023, le non-respect des règles minimales établies dans l’Union européenne en matière de conditions de travail, de sécurité et de santé des travailleurs et d’utilisation des équipements de travail sera pris en compte au titre de...
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