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En bref — Trois arrêtés du 27 septembre 2022 fixent le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2022, dans l’Hexagone, en Corse et dans les régions d’outre-mer.
Les ministres chargés de l’Agriculture et de l’Economie fixent, chaque année et pour chaque région, le montant du coefficient de stabilisation déterminant le montant définitif de l’indemnité de chaque bénéficiaire.
Pour 202...
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