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En bref — Le décret n° 2022-1120 du 4 août 2022 modifie le cadre réglementaire relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants.
Après consultation publique (voir notre article du mois de mai 2022 ICI), le décret n° 2022-1120 du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants est entré en vigueur le 5 août 2022.
Comme prÃ...
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