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En bref — La décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2022-40 du 8 août 2022 détermine les conditions d’une avance sur la prise en charge des pertes de non production à compter du 26 novembre 2021 pour les éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) implantés au sein des zones réglementées mises en place à partir du second pic épidémiologique d’influenza aviaire et ayant subi un vide sanitaire. Date limite de dépôt des demandes le 9 septembre 2022.
Suite à la seconde vague d’influenza aviaire 2021-2022, des mesures d’interdiction de mise en place de volailles (palmipèdes et gallinacées) ont été décidées dans les zones réglementées. Afin de pallier aux pertes de non production conséc...
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En bref — Les éleveurs et gaveurs (palmipèdes et gallinacés) peuvent, sous conditions, demander une avance sur le dispositif d’indemnisation des pertes de non production qui sera déployé dans les prochains mois. Date limite de dépôt des dossiers pour demander une avance : le 20 mai 2022.
Suite à l’épizootie d’influenza aviaire 2021-2022, le gouvernement a décidé d’indemniser les pertes de non production consécutives aux mesures d’interdiction de remise en place de volailles (palmipèdes et gallinacées) compte tenu des vid...
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