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En bref — Les dommages causés sur les cultures par l’épisode de gel survenu du 1er au 5 avril 2022 peuvent bénéficier du régime des calamités agricoles.
Le préfet peut présenter un projet de reconnaissance au comité départemental d’expertise avant la fin de la campagne annuelle de production des cultures sinistrées lorsque les dommages concernent des pertes de récoltes sur arbres fruitiers ...
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