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En bref — Nouveau barème applicable au titre de l’aide financière en faveur du renouvellement forestier pour les dossiers déposés à compter du 1er août 2022.
Dans le cadre du « Plan France Relance », le Gouvernement a mis en place une aide financière en faveur du renouvellement forestier.
Le présent arrêté vient modifier l’arrêté du 12 février 2021 relatif au régime d’...
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En bref — Pour rappel, dans le cadre du « Plan France Relance », le Décret n° 2021-54 du 22 janvier 2021, publié au JO du 23 janvier 2021, institue une aide financière en faveur du renouvellement forestier (voir news du 27 janvier 2021). Ce décret indiquait que les travaux éligibles ainsi que le taux d’aide y afférent devaient être fixés par arrêté. Le présent arrêté publié au JO du 17 février 2021 donne donc les précisions attendues sur les travaux éligibles, le montant minimum de la subvention et les taux d’aide.
Travaux éligibles
Les travaux éligibles sont les suivants :
- Travaux préparatoires à la régénération naturelle ou plantation, incluant des travaux pour maîtriser la végétation concurre...
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En bref — Le présent décret institue une aide financière en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du « Plan France Relance ».
L’Etat peut accorder des subventions pour les opérations suivantes :
- les travaux de boisement, reboisement et régénération de peuplement,
- Les travaux d’amélioration des forêts y compris de leur résilience, de l...
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