En bref — L'administration fiscale apporte des précisions sur le possible maintien de l'exonération de taxe foncière sur un bâtiment affecté à l'activité agricole ainsi qu'à une activité accessoire (loi de finances pour 2019). Elle commente également l'extension du maintien de l'exonération pour les bâtiments de coopérative mis à la disposition d'un tiers, sous certaines conditions (loi de finances pour 2022).
L’article 129 de la loi n°2018-1317, LOI n° ...
Réservé aux adhérents
Connectez-vous pour voir l’intégralité de l'article