Instruction des aides à l’installation relevant de la programmation 2015-2022

En bref — La présente instruction vient remplacer l’instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-330 du 10/04/2015 et détaille les modalités d’instruction et de traitement des demandes d’aides à l’installation.

Comme pour toutes les instructions techniques, les modifications par rapport à la version précédente sont surlignées en jaune. Ces modifications portent sur les points suivants :