Liste des diplômes, titres et certificats conférant la capacité professionnelle au titre des aides à l’installation et du contrôle des structures

En bref — La présente instruction vient préciser les dispositions de l’arrêté du 18/02/2022 fixant la liste des diplômes, titres et certificats permettant de satisfaire à la condition de diplôme de la capacité professionnelle au titre des aides à l’installation et du contrôle des structures (cf news du 22/03/2022).