Taux de TVA applicables aux ventes de volailles

En bref — Interrogée sur l’application du taux de TVA applicable à la vente de volailles aux différentes étapes de la production (de la vente de poussins d’un jour à leur vente à l’abattoir), l’administration fiscale précise que le taux de 5,5 % n’est applicable qu’à la vente de volailles dont le cycle de production agricole est achevé (volailles en fin de croissance). À l’inverse, les ventes de volailles non encore arrivées à maturité (en cours de production), pour la reproduction, l’engraissement ou l’élevage, demeurent quant à elles soumises au taux intermédiaire de 10 %.