Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole pouvaient, avant l’entrée en vigueur de la loi du 30 novembre 2001 portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies profe...

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole pouvaient, avant l’entrée en vigueur de la loi du 30 novembre 2001 portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies profe...