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En bref — L’arrêté du 28 mars 2022 définit le montant de la première répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel « PEC Gel » destinés à la prise en charge des cotisations sociales des NSA et des employeurs de main-d'œuvre agricole touchés par l'épisode de gel du printemps 2021.
Un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales a été mis en place par le gouvernement, avec l’aval de la Commission européenne (voir le Flash Info du 7 mars 2022 ICI) afin de soutenir les exploitants et les employeurs agrico...
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