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En bref —
Le présent arrêté rend obligatoires les imprimés suivants :
- déclaration d’ensemble des revenus de l’année 2021 des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité et sa notice explicative ;
- dé...
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En bref —
Sont rendus obligatoires les imprimés suivants :
- Déclaration d’ensemble des revenus de l’année 2020 des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité et sa notice explicative ;
- Déclaration des revenu...
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En bref — Arrêté du 20 juin 2019 fixant les modèles d'imprimés à utiliser pour l'application des articles L. 731-14 à L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime.
Sont rendus obligatoires les imprimés suivants :
- Déclaration d’ensemble des revenus de l’année 2018 des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité et sa notice explicative ;
- Déclaration des revenus pro...
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En bref —
Sont publiés les imprimés obligatoires suivants :
- déclaration d’ensemble des revenus de l’année 2016 des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité et sa notice explicative ;
- déclaration des reve...
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