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En bref — Un arrêté est venu préciser les diplômes, titres et certificats reconnus comme conférant la capacité professionnelle afin de satisfaire aux conditions des aides à l’installation et du contrôle des structures.
Cet arrêté est venu abroger l’arrêté du 29 octobre 2012 portant définition des listes de diplômes, titres et certificats permettant de justifier de la capacité professionnelle.
Il dresse une nouvelle liste des diplômes, titres et certi...
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