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En bref — Interrogé sur la possibilité de déduire la TVA sur l’achat de camions « poids lourds de transport de chevaux » équipés, Bercy répond que « du fait de la grande variété des modèles de véhicules transportant des équidés vivants existant sur le marché, l’appréciation des caractéristiques intrinsèques des véhicules ne peut que s’opérer au cas par cas ».
L’article 271 du code général des impôts ouvre la possibilité aux entreprises redevables de la TVA, de déduire la taxe grevant les dépenses supportées pour les besoins de leur activité taxable à la TVA.
L’article 206, IV, 2, 6° de ...
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