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En bref — Les formulaires de transfert des droits à paiement de base (DPB), ainsi que les formulaires de demande d’attribution de DPB via la réserve sont disponibles sur le site Télépac au titre de la campagne 2022.
Les différentes clauses de transfert de DPB sont téléchargeables sur Télépac. Le dépôt des clauses doit être réalisé à la DDT(M) du département dans lequel se situe le siège de l’exploitation avec les pièces justificatives requises ...
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