Prescriptions pour les exploitations aquacoles détenant ou produisant des huîtres tétraploïdes

En bref — Les concessions accordées aux exploitations détenant ou produisant des « mollusques bivalves tétraploïdes » ou leur matériel reproducteur doivent, par application de l’article R 923-50 du Code rural et de la pêche maritime, être situées à terre et disposer d'aménagements garantissant l'absence de dispersion du matériel tétraploïde et sa traçabilité selon des prescriptions techniques définies par arrêté du ministre chargé de l'aquaculture marine.Le présent arrêté fixe donc les documents et registres à fournir dans la demande de concession.