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En bref — L’article 48 de l’annexe III au CGI impose la déclaration d’un certain nombre d’informations relatives aux parts de bénéfices et/ou de rémunération par certaines sociétés.
Notamment, les sociétés ou groupements exerçant une activité libérale non passibles de l’impôt sur les sociétés doivent indiquer, en même temps que la déclaration annuelle des résultats, les noms, prénoms et domiciles des associés et la...
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