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En bref — Deux arrêtés du 6 juillet 2021 ont été publiés au Journal officiel du 7 juillet. Le premier élargit la liste des bénéficiaires au régime des calamités agricoles, le second revoit le niveau d’indemnisation après la vague de gel du 4 au 14 avril dernier.
Le dispositif des calamités agricoles est exceptionnellement adapté pour couvrir les dommages causés par le gel du 4 au 14 avril 2021.
1. Elargissement du régime des calamités agricoles
Le premier décret intègre, Ã...
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