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En bref — L’article 39 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, a instauré le principe de majoration de 25 % de l’assiette en cas de distributions qualifiées d’occultes ou irrégulières, lorsqu’elles sont imposées au prélèvement forfaitaire unique (PFU).
L’administration a mis à jour sa documentation relative aux revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés, précisant que la majoration s’appliquera pour les revenus imposés au taux forfaitaire à compter de l’imposition de...
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