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En bref — Le décret n°2021-574 du 10 mai 2021 fixe les durées minimales et maximales du congé de paternité pour les travailleurs indépendants et les personnes non-salariées des professions agricoles. Il complète les dispositions de l’article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Pour rappel, la dernière LFSS a modifié l’article L. 732-12-1 du code rural et de la pêche maritime qui accorde aux NSA une allocation de remplacement à l’arrivée d’un enfant ; le législateur ayant allongé le congé de...
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