En bref — Le juge des référés du Conseil d’Etat a estimé, dans une ordonnance du 15 mars 2021, que l’arrêté ministériel du 5 février 2021 pris à la suite de la loi du 14 décembre 2020 autorisant provisoirement l’utilisation des néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières, se borne à préciser les modalités de leur utilisation pour l’année 2021, et n’est contraire ni à la Constitution ni au droit européen.
Plusieurs associations environnementales ou représentants des apiculteurs et agriculteurs demandaient au juge des référés du Conseil d’Etat, d’ordonner la suspension de l’application de l’arrêté du 5 février 2021 de la minist...
Réservé aux adhérents
Connectez-vous pour voir l’intégralité de l'article