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En bref — Ce présent arrêté vient déterminer les différentes conditions pour bénéficier des droits de plantations nouveaux, qui s’élèvent à 8 135ha pour la campagne 2021.
Article 1 : Plantations nouvelles
1ère : La superficie d’autorisations de plantation nouvelle
Les ministres chargés de l’agriculture et du budget peuvent, par arrêté, rendre disponibles, au niveau national, des autori...
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