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En bref — La direction départementale des finances publiques de la Loire est chargée de l’enregistrement des actes et déclarations déposées pour la liquidation des droits d'enregistrement lorsqu’ils sont transmis au moyen d'un téléservice au niveau national.
Le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques a été modifié en décembre 2020.
Il a été ajouté à l’article 1er du décret de 2009, u...
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