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En bref — En application de l'article L. 16-10-1 du code de la sécurité sociale (modifié par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, art.76), les assurés qui se trouvent dans l'impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, peuvent bénéficier au titre de cet arrêt de travail, des indemnités journalières prévues aux articles L. 732-4 et L. 742-3 du code rural et de la pêche maritime. Le décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 autorise, jusqu'au 31 mars 2021, le versement des indemnités journalières dans des conditions dérogatoires.
Aux termes de ce décret, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé sans délai de carence à condition de se trouver dans l’impossibilité de télétravailler (art.1) :
- Les non-salarié...
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