Covid 19 : Versement d'une allocation de remplacement aux NSA

En bref — Le présent décret vient préciser les nouvelles modalités d’attribution et de fixation du montant de l’allocation de remplacement aux personnes non salariées des professions agricoles pour faire face à l'épidémie de covid-19.

1. Conditions pour bénéficier de l’allocation de remplacement (Article 1)

Les assurés, non-salariés agricole, qui, en raison de l’épidémie de covid-19, font l’objet d’une mesure d’isolement, d’�...