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En bref — La loi ASAP (d’accélération et de simplification de l’action publique) a modifié certains dispositifs liés, de près ou de loin, aux exploitants agricoles
La loi ASAP est le fruit du grand débat national entrepris par le Gouvernement. Elle a pour objectif de faciliter l’accès aux services publics mais aussi d’accélérer la relance de l’économie.
Parmi les dispositions touchant le monde a...
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