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En bref — Compte tenu de la crise sanitaire, le présent décret modifie pour l’année 2020 le plafond horaire applicable aux associés d'un groupement agricole d'exploitation en commun total exerçant une activité accessoire.
Par dérogation à l’article D 323-31-1 CRPM selon lequel l’activité extérieure du ou des associés d’un GAEC total est autorisée si elle demeure une activité accessoire et si l’associé concerné n’y consacre pas plus de 536 ...
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