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En bref — Le BOFIP apporte des précisions sur les reports et suspensions de délais instaurés par l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de la période d’urgence sanitaire.
Suite à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de la période d’urgence sanitaire, la période allant du 12 mars au 23 juin 2020 inclus est une période désormais qualifiée de « juridiquement neutralisée ». Le ...
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