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En bref — La présente ordonnance du 3 juin 2020 modifie l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 qui traite de la prorogation des délais échus entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 inclus.
Article 1 : dispositions exclues du champ de la prorogation des délais :
L’ordonnance du 3 juin 2020 complète la liste des cas pour lesquels la prorogation des délais n’est pas appliquée.
Ainsi, ...
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