fiscalisation des aides PAC

En bref — L'Autorité des Normes Comptables (ANC) a précisé la date de comptabilisation du produit des aides PAC 2020 eu égard au décalage de la date limite de dépôt de la demande d'aides au 15 juin 2020

Le report de délai du dépôt des demandes d’aides PAC du 15 mai 2020 au 15 juin 2020, a posé la question de la comptabilisation et fiscalisation de la créance, particulièrement pour les clôtures 31 mai 2020.

Pour rappel, l’arti...