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En bref — Face à l’épidémie de covid-19 et afin de prendre en compte les difficultés pour réaliser les différents actes des entreprises et des sociétés, les usagers et rédacteurs pourront faire enregistrer ces actes par voie dématérialisée.
L’administration fiscale autorise que le dépôt d’actes concernant la vie des entreprises et des sociétés, soit réalisé par voie dématérialisée (courriel).
Ce tempérament s’applique jusqu’au 10 juillet 2020, et concerne les acte...
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