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En bref — Le présent décret vient modifier le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité (voir Flash Info Uneca précédent) notamment en raison de la prolongation de la mesure de confinement. Les modifications apparaîtront en italique. Les articles énoncés renvoient aux articles du décret n° 2020-371 dans sa version modifiée au 20 avril 2020.
Modifications relatives aux bénéficiaires du fonds de solidarité – Art. 1
Le fonds de solidarité bénéficie aux personnes physiques et personnes morales de droit privé résidentes fiscales français...
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