Covid-19 – Décret d’application – adaptation des règles applicables aux prochaines assemblées générales

En bref — Le 25 mars dernier, le Gouvernement a adopté l’ordonnance 2020-321 permettant d’adapter les règles de convocation, d'information, de réunion et de délibération des assemblées et des organes collégiaux d'administration, de surveillance ou de direction des personnes morales et des entités dépourvues de personnalité morale de droit privé.Le présent décret vient apporter des précisions pour l’organisation de ces assemblées.