DPB - campagne 2020 - date situation des parcelles

En bref — Pour l'activation des DPB de la campagne 2020, la situation juridique des parcelles reste appréciée au 15 mai 2020

Le présent décret formalise, pour la campagne 2020, le décalage entre la date limite de dépôt des demandes d’aides au titre des DPB au 15 juin 2020, et la date à laquelle les parcelles déclarées doivent être à la disposit...

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