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En bref — La présente ordonnance vient créer un fonds de solidarité, financé par l’Etat et ayant pour objet le versement d'aides financières aux personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19 et des mesures prises pour en limiter la propagation.
Le fonds de solidarité est institué pour une durée de trois mois.
Sa durée d’intervention pourra être prolongée par décret pour une durée d’au plus trois mois.
Cette ordonnance s’applique sur l’ensemble du territoi...
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