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En bref — Une ordonnance et deux décrets d’application viennent transposer la directive européenne 2018/843 du 30 mai 2018 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (dite « 5e directive anti-blanchiment »).
Le dispositif d’identification et de déclaration des bénéficiaires effectifs est renforcé. En plus des sociétés et entités auparavant soumises, toutes les associations et fondations, fonds de dotation, fonds de pérennité, placements collecti...
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